Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société OH Ventures, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 157 251, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris (ci-après le « Vendeur »), à toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») via les boutiques en ligne opérées par le Vendeur.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par le Vendeur sur ses boutiques en ligne, à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute commande passée sur l’une des boutiques implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur les boutiques en ligne du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptifs et caractéristiques accompagnant chaque produit sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible, sans que des variations mineures (couleur, finition, dimensions à quelques millimètres près) ne puissent engager sa responsabilité.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l’annulation de la commande (avec remboursement intégral) ou l’expédition d’un produit équivalent.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande :

• France métropolitaine : 20%
• Belgique : 21%
• Luxembourg : 17%
• Suisse : hors UE — TVA suisse de 8.1% applicable à l’importation, à la charge du Client

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation finale de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le Client passe commande directement sur la boutique en ligne en sélectionnant les produits, en validant son panier, en renseignant ses coordonnées de livraison et en procédant au paiement.

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay
• Tout autre moyen de paiement proposé par notre prestataire

Les transactions sont sécurisées par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de services de paiement agréé et certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Le Client reçoit alors un email de confirmation récapitulant le détail de sa commande.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine
• Belgique
• Luxembourg
• Suisse

Les délais de livraison sont compris entre 7 et 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, selon le produit et la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Pour le détail complet de notre politique de livraison, consultez la page Livraison.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date initialement indiquée, le Client peut, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par email à sav@ohventures.fr. Les sommes versées seront remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

• E-mail : sav@ohventures.fr
• Courrier : OH Ventures — Service rétractation, 47 rue Vivienne, 75002 Paris

Le Client doit retourner le produit, dans son emballage d’origine et en état neuf, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit non conforme ou défectueux.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Pour le détail complet, consultez notre page Retours.

7. Garanties légales

Les produits vendus par OH Ventures bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation), permettant au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement gratuit d’un produit non conforme dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au Client d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut écrire à sav@ohventures.fr en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut constaté.

8. Service client

Pour toute question relative à une commande, à une livraison, à un retour ou à un produit, le Client peut contacter notre service client :

• E-mail : sav@ohventures.fr
• Réponse sous 48 h ouvrées, du lundi au vendredi.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec OH Ventures et après avoir tenté une résolution amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut saisir le médiateur suivant :

• CNPM — Médiation de la consommation
• 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
• www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre politique de confidentialité.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une résolution amiable et de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R.631-3 du Code de la consommation).